1908 ENTETE EDOUARD MARTIN MIROITERIE VITRES GLACES DORURE ARGENTURE rue Oberkampf Paris lettre Prefet V.SCANS

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Item n°1991732663
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ENTREPRISE DORURE ARGENTURE GLACES VITRERIE MIROITERIE

à Paris rue Oberkamlpf

DESCRIPTION

ANNEE 1908

FORMAT A4

A ETE PLIEE

LETTRE SIGNEE

adressée au Prefet de Police,

REGULARISATION SITUATION

EXPLOITATION SOUMISE A AUTORISATION ATELIER D ARGENTURE DE GLACES

DOCUMENT EN ETAT COURANT ET TRES FRAIS

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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Seller

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L.T.C.
Member since: 3 Jan 2022
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Language spoken:
- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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