1908 ENTETE L.COISEAU ET JEAN COUSIN CONSTRUCTEURS DES PORTS ET CANAL MARITIME DE ZEE BRUGES V.SCANS+HISTORIQUE

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ANNEE 1908
TRAVAUX DE SOUTENEMENT / RAILS pour Mr Théodore Gravez à Mons
par Mr L.Coiseau et J. Cousin
constructeurs des ports et du canal maritime de Bruges
3 LETTRES
VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE
SUR L. COISEAU ET J. COUSIN
HISTORIQUE
SOURCES
https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-1986-37-page-1.htm?try_download=1

EXTRAIT
La Compagnie des installations maritimes de Bruges fut ainsi constituée, selon les conditions de la convention, le 26 novembre 1895, au capital de FB 9 millions. La ville de Bruges s’engageait financièrement pour un montant minimum de FB 4,5 millions et L. Coiseau et J. Cousin pour un montant minimum de FB 2 millions. La concession lui fut attribuée le 10 janvier 1896 pour une durée de 75 ans, à compter de l’achèvement des travaux, initialement prévu pour 1902 [1][1]Les travaux ont cependant duré jusqu’en 1907 et le coût total….
12La convention du 1er juin 1894 (loi du 11 septembre 1895), modifiée à diverses reprises, prévoyait dans son article premier que :
13
“MM. Coiseau et Cousin s’engagent solidairement envers l’État belge et la ville de Bruges, à réaliser dans l’espace de sept années … :
1. La construction à la côte d’un port comprenant spécialement : un môle-abri avec quai d’accostage, un chenal, une écluse maritime et un refuge intérieur avec appontements, les ouvrages de défense de la plage et de la côte, les hangars, les feux et signaux, les appareils d’éclairage, de manutention et de manœuvre, ainsi que les bâtiments nécessaires au service du port et aux services publics des douanes et de pilotage ;
2. La construction d’un canal maritime prenant son origine aux installations de la côte et aboutissant aux installations maritimes de Bruges ;
3. La construction à Bruges d’un port avec bassin, quais d’accostage, hangars et outillage de manutention, appareils d’éclairage, bâtiments nécessaires aux services du port et aux services publics des douanes, et une écluse avec gare de virement reliant ce port avec le canal existant de Bruges à Ostende, …”.
14Il était également prévu que la ville de Bruges pouvait incorporer dans son territoire tous les terrains nécessaires aux travaux à exécuter, ainsi qu’une zone entourant les installations maritimes, à Bruges et à la côte.
15Plusieurs conventions-lois additionnelles ont été conclues entre 1895 et 1914, elles eurent essentiellement pour objet la modification et l’extension du projet original, ainsi que les modalités de son financement

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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