1927 TRANSPORTS MARITIMES ET FLUVIAUX Rha Catteeuw Anvers Belgique POUR Sté Dynamites de Matagne (Belgique) V.TEXTE

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ANNEE 1927
FORMAT A4
ENTETE LETTRE
Texte avec signature
LIVRAISON DE DYNAMITES
=====> FORMALITES DE LIBRE DISPOSITION !!!
TEXTE INTERESSANT
DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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