1827 LETTRE D AFFAIRES signée Bon (Baron) Leguay Paris pour Laval (Mayenne) Mr Paillard Ducleré Voir SCANS

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ANNEE 1827
AVEC SIGNATURE Baron Leguay
SUR LETTRE D AFFAIRES
ADRESSEE à MR PAILLARD DUCLERE MAITRE DE FORGES
aux Forges de Port Brillet près Laval
==================================================================> VOIR SCANS
GENEALOGIE
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https://geneatique.net/genealogie/EtienneR44300/arbre-rondeleux-jamet/LEGUAY_Louis_(Baron)_458110937?personne=458110604&modif=gppObjet n° #1437681841

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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